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Textes officiels


Avis du 29 octobre 2023

(TREL2328674V)
Avis relatif à la délibération n° 23-A050 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour le 11e programme d'intervention Texte du 29/10/2023, paru au Journal Officiel le 29/10/2023.
Source : Journal Officiel

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