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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu La délibération n° DL/CA/25-39 de l'agence de l'eau Adour-Garonne modifie, pour les années 2026 à 2030, les tarifs des redevances initialement fixés par la délibération DL/CA/24-49 pour la période 2025-2030. Elle actualise les montants applicables sur l'ensemble de la circonscription administrative de l'agence, en les indexant sur l'inflation, conformément aux dispositions légales.
Le texte établit les tarifs pour plusieurs types de redevances. La redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique est détaillée par élément constitutif de la pollution (matières en suspension, demande chimique en oxygène, azote, phosphore, substances dangereuses, etc.), avec des seuils en dessous desquels la redevance n'est pas due. Les montants et seuils sont précisés dans le texte pour chaque catégorie.
Les redevances sur la consommation d'eau potable, la performance des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sont également fixées, avec des tarifs constants pour la période 2026-2030. La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau distingue plusieurs usages (irrigation, alimentation en eau potable, refroidissement industriel, etc.) et zones géographiques, incluant des ressources de catégorie 1 et 2, ainsi que des nappes captives. Les tarifs varient selon les usages et les zones.
La redevance pour prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques est déterminée en fonction du volume d'eau turbiné et de la hauteur de chute, avec une majoration pour les installations ne fonctionnant pas au fil de l'eau. La redevance pour stockage d'eau en période d'étiage, applicable du 1er juillet au 31 octobre, est également définie.
Enfin, la redevance pour protection du milieu aquatique est fixée par personne selon la durée de l'exercice de la pêche (annuelle, sept jours consécutifs, à la journée), avec un supplément pour certaines espèces. Les montants et plafonds légaux sont précisés dans le texte.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent sur l'ensemble du territoire couvert par l'agence de l'eau Adour-Garonne.
