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Droit

Textes officiels


Avis du 31 août 2019

(AGRT1924064V)
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 du Conseil et (CE) n° 889/2008 de la Commission Texte du 31/08/2019, paru au Journal Officiel le 31/08/2019.
Source : Journal Officiel

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