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Circulaire du 1 avril 2026

(ATDB2607672C)
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Circulaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) Texte du 01/04/2026, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 03/04/2026.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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