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Circulaire du 1 juillet 2012

(DEVM1230061C) Circulaire du 1er juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du programme opérationnel FEP, mesure 1.2 article 24 1-V, arrêt temporaire d’activité du 10 avril au 30 septembre 2012, pour les navires éligibles à l’autorisation de pêche au requin-taupe

Texte du 01/07/2012, paru au Bulletin Officiel le 10/09/2012.
Source : Bulletin Officiel

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