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Circulaire du 6 juin 2013

(AGRG1314552N) Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans le cas particulier des procédures réalisées sur des animaux d'espèces de la faune sauvage non tenus en captivité (articles R. 214-87 à R. 214-137 du code rural et de la pêche maritime) Texte du 06/06/2013, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 12/06/2013.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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