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Circulaire du 8 février 2013

(TRAM1240580C) Circulaire du 8 février 2013 modifiant la Circulaire du 2 juillet 2012 relative à la mise en place de l’aide à la cessation d’activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB et/ou par les mesures relatives à la pêche mises en œuvre dans le cadre du plan de gestion de l’anguille, pris en application du règlement européen n°1100/2007 Texte du 08/02/2013, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 20/02/2013.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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