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Textes officiels


Circulaire du 10 avril 2013

(ETLK1307254C)
Circulaire du 10 avril 2013 relative à la mise en oeuvre de la Circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services - modalités de collecte des résultats 2012 du plan administration exemplaire (PAE) des ministères de l'égalité des territoires et du logement (METL) et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) Texte du 10/04/2013, paru au Bulletin Officiel le 10/05/2013.
Source : Bulletin Officiel

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