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Droit

Textes officiels


Circulaire du 12 mars 2014

(BUDD1406060C)
Circulaire du 12 mars 2014 - Présentation des dispositions législatives adoptées dans le cadre des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 concernant la fiscalité énergétique et environnementale. Texte du 12/03/2014, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 18/03/2014.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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