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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 13 avril 2022

(PRMX2211787C)
Circulaire n° 6343-SG du 13 avril 2022 relative à l’ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l’État, de ses opérateurs et accompagnement des projets en cours permettant des réductions de consommation de gaz Texte du 13/04/2022, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 14/04/2022.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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