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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 14 janvier 2013

(0-547-2013)
Circulaire n° 0-547-2013/DEF/EMM/MDR du 14 janvier 2013 fixant la liste des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d’autorisation en matière de rayonnements ionisants Texte du 14/01/2013, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 21/01/2013.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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