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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 21 novembre 2023

(PRMX2401449C)
Circulaire n° 6425-SG du 21 novembre 2023 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État Texte du 21/11/2023, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 16/01/2024.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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