Les services de l'État eux-mêmes n'échappent pas aux impératifs de la planification écologique. Par une circulaire publiée mardi 16 janvier, mais signée le 21 novembre dernier, l'ex-Première ministre, Élisabeth Borne, a ainsi transmis ses consignes aux ministres, secrétaires d'État, préfets et autres dirigeants d'établissements publics quant au déploiement du Plan « services publics écoresponsables ». Finalisé fin 2023 pour une mise en œuvre dès 2024, ce programme de transformation s'articule autour de cinq grands enjeux : le climat, la biodiversité, l'adaptation, les ressources et la santé. « L'exemplarité de l'État est la condition de crédibilité de notre action », rappelle l'ancienne Première ministre en préambule.
Afin de réduire la consommation des ressources, de sauvegarder la biodiversité et d'aboutir à une baisse de 22 % des émissions de gaz à effet de serre des pouvoirs publics en 2027, par rapport à 2022, cette dernière détaille quinze grandes mesures à décliner à chaque échelon de l'Administration, en fonction des « marges de manœuvre » à la portée de chacun. D'ici deux mois, tous les secrétaires généraux de l'Administration et tous les préfets de région devront avoir effectué ce travail, en décrivant les priorités d'action, les modalités de mise en œuvre et les moyens requis.
Assorties d'un calendrier relativement serré, ces mesures feront l'objet d'un suivi en termes de résultats. Un outil interministériel baptisé « État bas carbone » a notamment été conçu pour permettre une mesure précise des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'État et la surveillance de leur trajectoire. L'ensemble des administrations de l'État devra l'utiliser et le mettre à jour, si possible tous les ans, afin d'établir un bilan de gaz à effet de serre (Beges) tous les trois ans, « comprenant un diagnostic des émissions et un plan de transition. »
Sensibilisation, vélo et écoconduite
Premier étage de cette fusée verte : la formation des agents à la transition écologique. En 2024, 25 000 cadres supérieurs devraient en avoir bénéficié. En 2027, ce devrait être le cas pour l'ensemble des agents. Vient ensuite la question de la décarbonation des transports. Dès cette année, la totalité des administrations sera censée bénéficier d'un plan de mobilité durable. Le télétravail sera encouragé pour atteindre la proportion de 8 % des agents chaque jour en 2024 et 25 % en 2027, de même que les visioconférences, les formations à distance et les événements hybrides. L'usage des transports collectifs et du report modal sera favorisé, via notamment le Forfait mobilités durables pour 10 % des agents au moins cette année, ainsi que le covoiturage, grâce à des partenariats avec des plateformes.
Comme le Gouvernement le prévoyait dès 2022, les conducteurs seront incités à réduire leur vitesse : à 110 km/h sur autoroute et à 100 km/h sur les voies rapides. Ils bénéficieront par ailleurs de formations à l'écoconduite. Enfin, les déplacements des agents de l'État en avion ne seront autorisés qu'en cas d'absence d'alternative par le train de moins de quatre heures. Objectif 2024 : - 20 % par rapport à 2019 et - 30 % en 2027. Les trajets en avion inévitables seront intégralement compensés par l'achat de crédits carbone ou par le financement de projets de réduction ou de séquestration d'émissions de GES.
Durabilité des achats et réduction des déchets
Les efforts devront aussi porter sur les politiques d'achat en cohérence notamment avec le Plan national pour des achats durables (Pnad) et le Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) applicables à tous les ministères. Aujourd'hui, seules 20 % des dépenses de l'État ont été conclues sur la base de critères responsables dans le domaine environnemental. En 2024, cette proportion passerait à 80 %. Cette démarche exclura l'acquisition d'objets en plastique à usage unique. Elle inclura en revanche les produits réemployés, réutilisés ou comportant une part de matière recyclée.
Les marchés portant sur des produits consommateurs d'énergie, en particulier, devront s'accompagner de conditions d'exécution en termes de performance énergétique des produits et de plans de progrès. Le développement d'un usage responsable du numérique est encouragé. Une attention sera également accordée au transport des achats et à la logistique, basée notamment sur les engagements de l'initiative Fret 21. De même, la circulaire détaille toute une série d'actions à mettre en œuvre en faveur de la réduction et de la valorisation des déchets : consigne, solutions de réparation, don, tri, etc. L'enjeu est important puisqu'en 2022, l'État a consacré 22,5 milliards d'euros aux achats des ministères et 19 milliards à ceux des établissements et organismes publics.
Place à la nature et à la sobriété pour le bâti
Le bâti qui totalise presque 100 millions de mètres carrés pour 190 000 unités occupées et qui consomme quelque 16 térawattheures par an pour 2,6 millions de tonnes équivalent CO2 émises représente évidemment un levier important de cette transformation verte. Parmi les solutions mises en avant par l'ex-Première ministre : la réduction de 7,5 % des surfaces occupées en 2027, leur densification et leur mutualisation, ainsi que la réutilisation des espaces libérés, mais aussi la sobriété des usages, l'optimisation de l'exploitation et la réalisation de travaux de rénovation. « Une stratégie environnementale, et notamment énergétique, devra donc être systématiquement intégrée au sein des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI), pour les ministères, les établissements publics et les opérateurs de l'État, et des schémas directeurs immobiliers régionaux (Sdir) », explique-t-elle.
L'objectif est notamment de réduire de 10 % la consommation énergétique des bâtiments tertiaires en 2024 par rapport à 2022 et de 25 % en 2027. Outre cette limitation des surfaces occupées, la pérennisation du plan de sobriété mis en place en 2022 ou la programmation de rénovations lourdes, les responsables devront aussi veiller à désimperméabiliser et végétaliser les surfaces extérieures. Ainsi, toutes les nouvelles constructions, les extensions et les rénovations lourdes de bâtiments d'une emprise de plus de 500 m2 au sol devront intégrer en toiture un procédé de production d'énergies renouvelables ou un système de végétalisation. Un Observatoire de l'artificialisation sera par ailleurs mis en place cette année par l'État. En 2027, tous les sites devront être engagés dans une démarche de biodiversité.
Moins d'eau, plus de produits de qualité à consommer
Afin de protéger la ressource en eau, la circulaire impose une réduction des consommations de 10 % cette année par rapport à 2022, de 15 % en 2027, ainsi que des projets de récupération de l'eau de pluie et de réutilisation des eaux usées, via notamment un appel à projets France Expérimentation. Enfin, Élisabeth Borne entend « promouvoir une alimentation plus respectueuse de l'environnement ». Dans ce but, elle encourage le développement d'une offre végétarienne, l'achat de produits issus de l'agriculture biologique et la réduction du gaspillage dans la restauration collective. « Vous collaborerez avec les collectivités locales dans le cadre des plans alimentaires territoriaux pour vous approvisionner en produits locaux lorsque c'est possible », indique-t-elle. En 2024, 50 % des produits devraient théoriquement être « de qualité et durable ». Cette proportion passe à 100 % pour la viande et le poisson. La part des produits issus de l'agriculture biologique s'établirait à 20 %.
En 2019, les émissions de GES de l'État étaient estimées à environ 10 millions de tonnes équivalent CO2. Celui-ci devra les réduire de 5 % par an d'ici à 2027 et les avoir divisées par cinq en 2050.
