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Circulaire du 22 décembre 2011

(DEVL1134947C) Circulaire du 22 décembre 2011 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates ». Texte du 22/12/2011, paru au Bulletin Officiel le 25/04/2012.
Source : Bulletin Officiel

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