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Textes officiels


Circulaire du 25 février 2022

(2021-1713)
Circulaire du 25 février 2022 relative à la mise en œuvre du décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d’une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche aux Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone Texte du 25/02/2022, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 01/03/2022.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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