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Circulaire du 28 septembre 2016

(ECFD1623108C) Circulaire du 28 septembre 2016  relative à la taxe sur les activités polluantes (TGAP) - Prélèvements sur les carburants. Texte du 28/09/2016, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 03/10/2016.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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