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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 28 novembre 2011

(DEVL1130129C)
Circulaire du 28 novembre 2011 relative à l’installation des hébergements légers de loisirs (habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et caravanes), au permis d’aménager de mise aux normes paysagères des terrains de camping existants et à la suppression dans le code de l’urbanisme de l’obligation de classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs

Texte du 28/11/2011, paru au Bulletin Officiel le 25/12/2011.
Source : Bulletin Officiel

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