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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 30 avril 2013

(DEVL1305078C)
Circulaire du 30 avril 2013 relative à la prise en compte des activités de pêche maritime professionnelle dans le cadre de l’élaboration, ou de la révision le cas échéant, des documents d’objectifs des sites Natura 2000 où s’exercent ces activités Texte du 30/04/2013, paru au Bulletin Officiel le 10/06/2013.
Source : Bulletin Officiel

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