Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Communication du 1 mars 2011

(2011/C 65/01)
Communication de la Commission — Notes techniques d’orientation pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 689/2008 — Publiées en application de l’article 23 du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux Texte du 01/03/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/03/2011.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email