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Textes officiels


Communication du 7 juin 2021

(2021/C 216/01)
Communication de la Commission — Orientations de la Commission concernant les produits en plastique à usage unique conformément à la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement  Texte du 07/06/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/06/2021.
Source : JOUE

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