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Textes officiels


Communication du 9 mars 2021

(2021/C 80/01)
Communication de la Commission relative à la soumission de notifications au titre des articles 13 et 17 de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil et en application des dispositions pertinentes du règlement (CE) no 178/2002, tel que modifié par le règlement (UE) 2019/1381 Texte du 09/03/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/03/2021.
Source : JOUE

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