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Communication du 11 mars 2019

(2019/C 92/01) Communication de la Commission Communication de la Commission (1) relative à la surveillance des écosystèmes au titre de l'article 9 et de l'annexe V de la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques («directive sur les plafonds d'émission nationaux» ou «directive PEN»)  Texte du 11/03/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/03/2019.
Source : JOUE

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