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Communication du 11 octobre 2017

(2017/C 340/04) Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures - Avis relatif à la demande d'extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite «concession de Nonville»  Texte du 11/10/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 11/10/2017.
Source : JOUE

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