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Communication du 12 avril 2016

(2016/C 128/01) Communication de la Commission Exigences et procédure d'inscription d'installations situées dans des pays tiers sur la liste européenne des installations de recyclage de navires Note technique explicative concernant le règlement (UE) no 1257/2013 relatif au recyclage des navires
Texte du 12/04/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 12/04/2016.
Source : JOUE

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