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Textes officiels


Communication du 15 décembre 2012

(2012/C 387/06)
Communication de la Commission modifiant la Communication de la Commission intitulée lignes directrices concernant certaines aides d’État dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2012 Texte du 15/12/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/12/2012.
Source : JOUE

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