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Textes officiels


Communication du 18 octobre 2018

(2018/C 376/01)
Communication de la Commission Document d'orientation concernant les mesures à prendre par les États membres en cas de doute sur la légalité des importations dans l'Union européenne de bois d'essences inscrites à la CITES  Texte du 18/10/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/10/2018.
Source : JOUE

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