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Textes officiels


Communication du 20 octobre 2020

(2020/C 349/01)
Communication de la Commission - Lignes directrices relatives au contrôle de l'application des obligations au titre du règlement de l'UE sur le recyclage des navires en ce qui concerne l'inventaire des matières dangereuses des navires opérant dans les eaux européennes Texte du 20/10/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/10/2020.
Source : JOUE

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