Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Communication du 20 décembre 2023

(C/2023/1604)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (ce) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach) Texte du 20/12/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/12/2023.
Synthèse

Cette communication de la Commission s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH, qui encadre l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques. Elle concerne spécifiquement l’entrée 27 de l’annexe XVII de ce règlement, relative au nickel, et publie les titres et références des normes européennes actualisées pour évaluer la libération de cette substance dans certains produits.

Le texte introduit trois normes européennes élaborées par le Comité européen de normalisation (CEN), remplaçant des versions antérieures. La première, EN 1811:2023, définit une méthode d’essai pour mesurer la libération de nickel par les assemblages de tiges insérés dans des parties percées du corps humain, ainsi que par les articles en contact direct et prolongé avec la peau. La deuxième, EN 12472:2020, établit une méthode de simulation d’usure et de corrosion accélérées afin d’évaluer la teneur en nickel libéré par les objets revêtus. Enfin, la troisième, EN 16128:2015, précise une méthode d’essai pour la libération de nickel par les montures de lunettes et les lunettes de soleil.

Ces normes, adoptées par les organisations européennes de normalisation, sont initialement publiées en anglais, avec des traductions disponibles dans d’autres langues officielles de l’Union européenne. La Commission précise que les références publiées n’impliquent pas nécessairement la disponibilité des normes dans toutes les langues. Les informations sur leur accès peuvent être obtenues auprès des organismes nationaux de normalisation ou des organisations européennes concernées, dont les coordonnées sont mentionnées dans le texte.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email