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Communication du 21 octobre 2009

(2015/C 196/02) Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d?action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). Texte du 21/10/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/06/2015.
Source : JOUE

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