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Communication du 23 mars 2016

(2016/C 108/03) Communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures - Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «Permis d'Echemines»
Texte du 23/03/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/03/2016.
Source : JOUE

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