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Textes officiels


Communication du 30 décembre 2021

(2021/C 528/03)
Communication de la Commission - Document d'orientation révisé - Régime de l’Union européenne réglementant le commerce de l’ivoire Texte du 30/12/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/12/2021.
Source : JOUE

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