Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision d'exécution du 2 octobre 2018

(2018/1477)
Décision d'exécution (UE) 2018/1477 de la Commission du 2 octobre 2018 relative aux conditions d'autorisation de produits biocides contenant du butylacétylaminopropionate d'éthyle communiquées par la Belgique conformément à l'article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil  Texte du 02/10/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/10/2018.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email