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Décision d'exécution du 2 octobre 2018

(2018/1477) Décision d'exécution (UE) 2018/1477 de la Commission du 2 octobre 2018 relative aux conditions d'autorisation de produits biocides contenant du butylacétylaminopropionate d'éthyle communiquées par la Belgique conformément à l'article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil  Texte du 02/10/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 04/10/2018.
Source : JOUE

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