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Textes officiels


Décision d'exécution du 3 août 2018

(2018/1111)
Décision d'exécution (UE) 2018/1111 de la Commission du 3 août 2018 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 (MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, et du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603, et abrogeant la décision 2010/420/UE  Texte du 03/08/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/08/2018.
Source : JOUE

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