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Décret du 3 décembre 2012

(2012-1342) Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété Texte du 03/12/2012, paru au Journal Officiel le 05/12/2012.
Source : Journal Officiel

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