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Textes officiels


Décision d'exécution du 4 juillet 2017

(2017/1210)
Décision d'exécution (UE) 2017/1210 de la Commission du 4 juillet 2017 sur l'identification du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), du phtalate de dibutyle (DBP), du phtalate de benzyle et de butyle (BBP) et du phtalate de diisobutyle (DIBP) en tant que substances extrêmement préoccupantes conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil  Texte du 04/07/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/07/2017.
Source : JOUE

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