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Textes officiels


Décision d'exécution du 5 mai 2017

(2017/785)
Décision d'exécution (UE) 2017/785 de la Commission du 5 mai 2017 relative à l'approbation d'alternodémarreurs 12 volts à haut rendement destinés aux voitures particulières à moteurs à combustion classiques en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil  Texte du 05/05/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/05/2017.
Source : JOUE

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