Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Décision d'exécution du 5 novembre 2014

(2014/777/UE) Décision d'exécution de la Commission du 5 novembre 2014 concernant le transfert de possibilités de pêche de la catégorie 8 à la catégorie 7 et la réaffectation de celles-ci aux États membres dans la ZEE mauritanienne (2014/777/UE) Texte du 05/11/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 08/11/2014.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email