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Droit

Textes officiels


Décision d'exécution du 6 novembre 2013

(2013/648/UE)
Décision d’exécution de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × NK603 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 06/11/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/11/2013.
Source : JOUE

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