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Décision d'exécution du 7 mai 2012

(012/249/UE) Décision d’exécution de la Commission du 7 mai 2012 concernant la détermination des périodes de démarrage et d’arrêt aux fins de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles. Texte du 07/05/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/05/2012.
Source : JOUE

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