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Textes officiels


Décision d'exécution du 7 juillet 2016

(2016/1115)
Décision d'exécution (UE) 2016/1115 de la Commission du 7 juillet 2016 établissant la forme sous laquelle l'Agence européenne des produits chimiques présente les informations relatives au fonctionnement des procédures prévues par le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et les importations de produits chimiques dangereux Texte du 07/07/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/07/2016.
Source : JOUE

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