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Droit

Textes officiels


Décision du 9 février 2012

(2012/77/UE)
Décision de la Commission du 9 février 2012 concernant la non-inscription du flufénoxuron pour le type de produits 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides Texte du 09/02/2012, paru au Journal Officiel le 11/02/2012.
Source : Journal Officiel

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