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Décision d'exécution du 9 juillet 2019

(2019/1175) Décision d'exécution (UE) 2019/1175 de la Commission du 9 juillet 2019 portant reconnaissance du système volontaire «Roundtable on Sustainable Palm Oil RED» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil. Texte du 09/07/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/07/2019.
Source : JOUE

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