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Décision d'exécution du 9 octobre 2014

(2014/738/UE) Décision d'exécution de la Commission du 9 octobre 2014 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, pour le raffinage de pétrole et de gaz [notifiée sous le numéro C(2014) 7155] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2014/738/UE). Texte du 09/10/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/10/2014.
Source : JOUE

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