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Textes officiels


Décision d'exécution du 9 décembre 2016

(2016/2331)
Décision d'exécution (UE) 2016/2331 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique boréale Texte du 09/12/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/12/2016.
Source : JOUE

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