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Décision d'exécution du 11 février 2013

(2013/84/UE) Décision d’exécution de la Commission du 11 février 2013 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le tannage des peaux, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles Texte du 11/02/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/02/2013.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans l'article suivant

Tannage des peaux : les meilleures techniques disponibles
Gouvernance - 18 Février 2013
Une décision de la Commission européenne, publiée le 16 février, établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT Conclusions en anglais) pour le secteur du tannage des peaux. La directive sur les émissions industrielles...

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