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Décision d'exécution du 11 février 2013

(2013/84/UE) Décision d’exécution de la Commission du 11 février 2013 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le tannage des peaux, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles Texte du 11/02/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/02/2013.
Source : JOUE

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