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Textes officiels


Décision d'exécution du 11 mars 2016

(2016/362)
Décision d'exécution (UE) 2016/362 de la Commission du 11 mars 2016 relative à l'approbation du réservoir de stockage de l'enthalpie de MAHLE Behr GmbH & Co. KG en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil
Texte du 11/03/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/03/2016.
Source : JOUE

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