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Décision d'exécution du 11 décembre 2014

(2014/904/UE) Décision d'exécution de la Commission du 11 décembre 2014 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015
Texte du 11/12/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/12/2014.
Source : JOUE

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