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Textes officiels


Décision d'exécution du 13 décembre 2018

(2018/1985)
Décision d'exécution (UE) 2018/1985 de la Commission du 13 décembre 2018 portant non-approbation de la substance «Willaertia magna C2c Maky» en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11 Texte du 13/12/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/12/2018.
Source : JOUE

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