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Décision d'exécution du 14 avril 2016

(2016/770) Décision d'exécution (UE) 2016/770 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un format commun pour la communication des informations sur le fonctionnement des procédures au titre du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et les importations de produits chimiques dangereux . Texte du 14/04/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/05/2016.

Consultez le texte intégral

Source : JOUE

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© 2003 - 2019 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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