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Textes officiels


Décision d'exécution du 14 décembre 2017

(2017/2334)
Décision d'exécution (UE) 2017/2334 de la Commission du 14 décembre 2017 reportant la date d'expiration de l'approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8   Texte du 14/12/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/12/2017.
Source : JOUE

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